Terugbetalingsbeleid
Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé ou si le produit reçu correspond au produit commandé mais ne correspond pas aux attentes de l’Acheteur, ce dernier a le droit de retourner le contenu de sa commande à l’Entreprise, endéans les 14 jours calendaires légaux, à daté de la date de livraison, et en prenant contact avec l’Entreprise par e-mail ou par voie postale, aux conditions suivantes :
- L’Acheteur ne pourra ouvrir la bouteille et traitera le produit et l’emballage avec le plus grand soin. Il ne déballera le produit de son emballage d’envoi que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir évaluer s’il souhaite garder le produit.
- Si l’Acheteur fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit à l’Entreprise avec tous les accessoires fournis et – si cela est raisonnablement possible – dans l’état et dans l’emballage original, et ce, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies ici par l’Entreprise.
- Si l’Acheteur fait usage de son droit de rétractation, il doit le signaler à l’Entreprise dans le délai de réflexion prescrit par la loi et par écrit, soit par e-mail à l’adresse info@brasseriedeslegendes.be soit par courrier postal (de préférence en envoi recommandé) et adressé à l’adresse postale de l’Entreprise, reprise ci-dessous :
Brasserie des Légendes
Service « Retours »
rue du castel 19
B-7801 Irchonwelz
Belgique
4. Pour être valable, l’’e-mail ou le courrier de retour envoyé par l’Acheteur doit stipuler les éléments suivants :
- la référence de l’article (réf. SKU mentionnée sur l’e-shop www.delaterreauverre.be
- la dénomination de l’article
- la date de la commande
- le n° de la commande
- le nom et prénom de l’Acheteur
- l’adresse e-mail de l’Acheteur (pour pouvoir communiquer rapidement avec lui le cas échéant)
- l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande
- le motif de la rétractation (non obligatoire)
- la date de la rétractation
- la signature de l’Acheteur
- Le retour s’opérera via le même biais que la livraison initiale et aux frais de l’Acheteur.
- L’Acheteur devra garder la preuve d’envoi de son colis retour.
- L’Entreprise se réserve le droit de refuser un retour si :
- celui-ci n’est pas effectué dans le respect des articles 7 et 14 des présentes conditions générales de vente ;
- la marchandise retournée n’est pas accompagnée de tous les accessoires livrés et de toute la documentation (preuve d’achat et bon de commande ou de livraison), l’ensemble dans son état et emballage d’origine ;
- la ou les bouteilles a/ont été ouverte(s) ou abîmées et ne peut/ne peuvent plus être vendue(s) en l’état ;
- l’étiquette ou la capsule ou le bouchon de la/les bouteille(s) ou l’étui-cadeau ont été abîmés ;
- Le ou les verres ont été utilisés ou sont abimés / cassés
- le délai de 14 jours calendaires à dater de la réception de la marchandise est dépassé ;
- en cas de livraison de biens confectionnés à façon ou personnalisés, selon les spécifications de l’Acheteur, ou de biens qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
- En cas d’acceptation du retour par l’Entreprise, l’Entreprise effectue le remboursement du prix de l’article retourné ou des articles retournés exceptés les frais de livraison, si des frais de livraison ont été payés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès et écrit de l’Acheteur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n'occasionne pas de frais pour l’Acheteur ou pour l’Entreprise.
- Le montant remboursé sera dans tous les cas limités aux sommes réellement payées par l’Acheteur.
- Nonobstant le paragraphe 8 du présent article 14, l'Entreprise n'est pas tenue de rembourser les frais de livraison si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l'Entreprise.
- L’Entreprise se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération de la marchandise et leur contrôle.
- L'entreprise rembourse sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant celui où elle a reçu et pu contrôler le retour de la part de l’Acheteur.
- Dans le cas de retour d’articles de remplacement, les frais de retour sont à la charge de l’Entreprise pour autant que les articles 7 et 14 des présentes conditions générales de vente soient respectées.